Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
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4. Contenu utilisateur
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5. Modération
Fromton se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait jugé inapproprié, sans préavis ni justification.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Service, notamment sa structure, son design, ses textes et ses données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
Fromton s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées. Cependant, le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Fromton ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service.
8. Hébergement et infrastructure
Le site Fromton est hébergé sur Vercel (Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis). L'API backend est hébergée sur Railway (Railway Corp., San Francisco, CA, États-Unis). Les données sont stockées via Supabase sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Ces prestataires sont soumis à des garanties contractuelles appropriées pour le transfert de données hors UE.
9. Suspension et résiliation
Fromton se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en nous contactant à contact@fromton.app.
10. Modification des CGU
Fromton peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par e-mail ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Versailles seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@fromton.app